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Communication non sollicitée d’idées

Si, sans y être sollicité ou dans le cadre d’actions ou concours organisés par Grand Opticiens, vous publiez des idées et/ou du matériel, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, des textes, des images, des sons, des logiciels ou des informations (le « Matériel ») sur ce site web ou si vous les envoyez à Grand Opticiens par e-mail ou autrement, Grand Opticiens sera autorisé à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement ce Matériel, le tout au sens le plus large, sans être redevable d’une indemnité à cette occasion et Grand Opticiens ne sera pas tenu de respecter la confidentialité du Matériel correspondant.
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Nullité

Si les présentes conditions d'utilisation sont nulles ou annulées en partie, les parties resteront liées aux clauses résiduelles. Les parties remplaceront la partie invalidée par des clauses valables dont les conséquences juridiques correspondront autant que possible à celles de la partie annulée, compte tenu du contenu et de la portée des présentes Conditions d'Utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tous les litiges survenant dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation seront réglés par le tribunal compétent de Malines.

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